Politiques générales de propriété intellectuelle et d’utilisation

La plateforme GoWigo Cargo (ci-après « la Plateforme ») est exploitée par GoWigo Cargo. Les présentes politiques encadrent l’accès à la Plateforme, son utilisation par les entreprises clientes, les répartiteurs, les chauffeurs et toute autre personne autorisée, ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes politiques. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation.

L’ensemble des éléments composant la Plateforme — incluant sans s’y limiter le code source, les interfaces, les graphismes, les textes, les marques, les logos, les bases de données, les algorithmes, les modèles de données et la documentation — est la propriété exclusive de GoWigo Cargo ou est utilisé sous licence.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, décompilation, rétro-ingénierie ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GoWigo Cargo.

La marque « GoWigo Cargo », son logo et ses signes distinctifs sont protégés. Aucun droit d’utilisation n’est accordé en dehors du cadre strict de l’utilisation autorisée de la Plateforme.

Sous réserve du respect des présentes politiques et du paiement des redevances applicables, GoWigo Cargo concède aux clients une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation de la Plateforme, limitée à leurs activités internes de transport et de logistique.

Cette licence n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• protéger la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation non autorisée ;
• respecter la sécurité routière, la réglementation du transport et les politiques internes de son entreprise lorsqu’il utilise les fonctionnalités embarquées (navigation, voix, alertes, etc.) ;
• ne pas perturber, contourner ni compromettre l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité de la Plateforme.

GoWigo Cargo traite les données de flotte, de mission, de géolocalisation et de communication uniquement aux fins d’exploitation de la Plateforme et d’amélioration du service. Les données appartiennent au client. GoWigo Cargo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour les protéger.

Toute demande relative aux données ou à la confidentialité peut être adressée à info@gowigocargo.com.

GoWigo Cargo met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir une absence d’interruption. La Plateforme est fournie « telle quelle ».

La responsabilité de GoWigo Cargo ne peut être engagée pour les dommages indirects, la perte d’exploitation, la perte de données ou tout préjudice résultant d’un usage non conforme de la Plateforme. Les décisions opérationnelles (itinéraires, manœuvres, urgences) demeurent sous la responsabilité de l’entreprise cliente et du chauffeur.

GoWigo Cargo se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme en cas de manquement aux présentes politiques, de non-paiement, ou de tout usage portant atteinte à la sécurité, à la sûreté ou aux droits de tiers.

GoWigo Cargo peut modifier les présentes politiques à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur d’en prendre connaissance régulièrement.

Les présentes politiques sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire applicable au siège de GoWigo Cargo.

Pour toute question concernant ces politiques :

• Courriel : info@gowigocargo.com
• Téléphone : 819-238-5974 ou 418-508-1796